Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026 — Version française faisant foi

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application mobile PauseCafé et du site pausecafe-app.fr, édités par Kévin Beguerie, particulier, France. En utilisant PauseCafé, tu acceptes sans réserve les présentes CGU. La version française fait foi.

2. Description du service

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment. La disponibilité n'est pas garantie à 100%.

3. Conditions d'accès

PauseCafé est réservé aux personnes âgées de 17 ans et plus. En utilisant l'application, tu déclares avoir au moins 17 ans. L'application nécessite iOS 16 ou version ultérieure.

4. Création de compte

L'utilisation complète nécessite un compte via email/mot de passe, Google Sign-In ou Sign in with Apple. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à hello@pausecafe-app.fr.

5. Abonnement Premium et prix

Renouvellement automatique sauf résiliation au moins 24h avant la fin de la période depuis les Réglages de l'App Store. Les achats sont traités par Apple.

6. Droit de rétractation

Information importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec ton accord exprès avant l'expiration du délai.

En souscrivant et en utilisant immédiatement les fonctionnalités Premium, tu renonces expressément à ton droit de rétractation.

Pour toute demande de remboursement, adresse-toi à Apple via reportaproblem.apple.com.

7. Publicités

La version gratuite affiche des publicités via Google AdMob. Les utilisateurs Premium bénéficient d'une expérience sans publicité.

8. Récompenses et points

9. Obligations de l'utilisateur

10. Limitation de responsabilité

PauseCafé est un outil de bien-être personnel à titre purement indicatif. Les informations fournies ne constituent pas un avis médical. L'éditeur ne saurait être responsable de :

11. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pannes serveurs, cyberattaques, catastrophes naturelles, défaillances réseau, décisions gouvernementales).

12. Propriété intellectuelle

L'application PauseCafé, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Kévin Beguerie, protégés par le droit de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

14. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation. En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée via l'application.

15. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte depuis les réglages de l'application. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, sans préavis.

16. Médiation

En cas de litige non résolu, contacte d'abord hello@pausecafe-app.fr. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Contact

Email : hello@pausecafe-app.fr
Site : pausecafe-app.fr